🔴 Comment appliquer une retenue de garantie ?

Si votre entreprise fournit des services de travaux, vous serez potentiellement amenés à appliquer des retenues de garantie lors de votre facturation. Cet article est là pour vous y aider !




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🔰 Rappels



💡 Les retenues de garantie ne concernent que les prestations de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil. 💡

💡 Une retenue de garantie ne peut pas dépasser 5% du montant total des travaux. 💡

👋 Vous pouvez retrouver plus de détails à propos des retenues de garantie sur la Page Officielle du Gouvernement ainsi que dans la Loi n° 71-584. 👋



🟥 Comment faire



Pour pouvoir ajouter des retenues de garantie à vos factures JePilote, il est d'abord nécessaire de les activer.

1️⃣ Activer les retenues de garantie





🚩 Accédez à votre page "Paramètres > Facturation" [1]



💡 Vous pouvez accéder à cette page via le bouton "Paramétrage" de la partie droite d'une de vos factures. 💡

🚩 Cochez la case Retenue de garantie [2]



🏁 Cliquez sur Sauvegarder [3]




2️⃣ Appliquer une retenue de garantie





Une fois les retenues de garantie activées dans vos paramètres, vous pouvez aisément les appliquer à une facture grâce à l'encart dédié au bas de cette dernière.

Mis à jour le : 26/11/2021

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