Lors de la création d’une société, les apports en capital social sont les biens (trésorerie, immobilisation, fonds de commerce, etc.) que les  associés ou actionnaires fondateurs mettent à disposition de la société pour créer la structure et démarrer son activité. En fonction de ces apports, ils reçoivent en contrepartie des parts sociales ou des actions.

🌐 Articles liés

Mes Achats

🔰 Rappels

||

👋 La comptabilisation de ces apports concerne les opérations d’apports en numéraire (trésorerie) et d’apports en nature (immobilisation, fonds de commerce…). Aucune écriture comptable n’est à enregistrer pour les apports en industries (savoir-faire, etc..). 👋

👋 Cette opération est à valider avec votre Expert-Comptable. 👋

❗ Cette rubrique n’est proposée qu’à titre d’exemple et ne constitue pas une aide / un conseil d’ordre comptable. . Restriction importante, rappel essentiel, "terme technique". ❗

🟥 Comment faire ?

1️⃣ Comptabiliser les apports en numéraire

Il y a 2 étapes :

•  Comptabiliser les engagements de fondateurs, la promesse d'apport en capital

Pour la partie des apports en numéraire directement libéré (= qui sera prochainement déposée sur le compte bancaire de la société en formation) :

1. on débite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société »,
2. on crédite le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé »

Pour la fraction des apports en numéraire qui sera libérée ultérieurement :

1. on débite le compte 109 « Actionnaires – Capital souscrit, non appelé »,
2. on crédite le compte 1011 « Capital souscrit, non appelé ».

• Comptabiliser la réalité des apports - Constat sur le compte bancaire

Une fois les sommes déposées par les associés ou actionnaires :

1. on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé),
2. on débite le compte 512 « Banque XX » concerné.

Ensuite on comptabilise le fait que le capital est souscrit, appelé et versé :

1. on débite le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé » (qui est ainsi soldé),
2. on crédite le compte 1013 « Capital souscrit, appelé, versé ».

2️⃣ Comptabiliser les apports en nature

Ces apports peuvent être multiples. Voici les principaux :

• Apport d’immobilisations (immeuble, mobilier, machines, matériel, titres financiers, etc.) :

• on débite le compte de classe 2 concerné,
• puis on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé).

• Apport de stocks :

• on débite le compte de classe 3 concerné,
• puis on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé).

• Apports de fonds de commerce :

• on inscrit au débit l’ensemble des biens apportés dans les comptes concernés (immobilisation, stocks, créances…)
• on inscrit au crédit l’ensemble des dettes liées au fonds de commerce (dettes fournisseurs, emprunts…)
• et on inscrit le solde dans le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé).

Mis à jour le : 06/09/2021