Vous souhaitez savoir comment facturer vos biens et services à un client en dehors du territoire français ? Cet article est là pour vous aider.

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Les Factures

🟥 Votre client est établi hors de l'U.E.

Vous ne facturez pas la TVA : vos clients en sont exonérés tant sur la livraison des biens que sur les prestations de services. Dans les deux cas, la facture est établie en hors taxes (HT).

🟥 Votre client est établi au sein de l'U.E.

1️⃣ Votre client est assujetti à la T.V.A.

C'est à votre client de déclarer la T.V.A. et de s’en acquitter. Votre facture est alors émise au prix hors taxes (H.T). Vous devez faire apparaître sur votre facture votre numéro de TVA intracommunautaire ainsi que celui de votre client.

Si l’acquéreur ne fournit pas son numéro de TVA intracommunautaire, la facturation doit s’effectuer au taux de TVA français. La facture est alors émise au prix T.T.C.

Prestations de services : La mention « Prestation exonérée en France dans le cadre de l’article 196 de la directive 2006/112/CE » doit être visible sur votre facture. Il est également nécessaire de remplir une Déclaration Européenne de Services (D.E.S).

Livraisons de biens : La mention « Opération bénéficiant du régime des livraisons intracommunautaires (autoliquidation) - article 138 de la directive 2006/112/CE » doit être visible sur votre facture. Il est également nécessaire de remplir une Déclaration d’Échanges de Biens » (D.E.B).

2️⃣ Votre client n'est pas assujetti à la T.V.A.

Prestation de services : Votre client est assujetti à la TVA française et vous devrez facturer au prix T.T.C. au taux français.

❗ EXCEPTION : Les services de télécommunications, de radiodiffusion, de télévision et les services électroniques avec un taux de TVA du pays destinataire sont susceptibles d'être traités différemment. Vous pouvez vous référer à la Page Officielle du Mini-Guichet Unique TVA (MOSS) pour en savoir plus. ❗

Livraison de biens : La facture est émise au prix T.T.C. et au taux applicable dans le pays du client. En tant que fournisseur, vous devez-vous immatriculer dans le pays en question. La TVA est collectée par le fournisseur français (vous).

Mis à jour le : 09/09/2021