💬 Introduction

Si votre société est soumise à la T.V.A. vous vous devez de déclarer la T.V.A. payée et perçue et, le cas échant, de reverser la somme concernée à l’État. Cet article est là pour vous aider à préparer votre déclaration.

🔰 Rappels

👋 JePilote ne remplit ni n’envoie automatiquement votre déclaration, mais vous fournit les informations dont vous avez besoin pour la compléter. 👋

❗ Cette opération est à réaliser tous les mois ou tous les trimestres selon votre régime fiscal. ❗

💡 Consultez cette Page Officielle pour en savoir plus sur la déclaration de T.V.A. 💡

🟥 Création d’une session de TVA

Le menu de TVA se situe sur la page Comptabilité > TVA. Vous y trouverez l’ensemble de vos sessions de TVA ("En Cours" et "Validées") et pourrez les créer, les modifier et les supprimer.

🟦 Comment faire ?

🚩 Depuis votre page Comptabilité > TVA [1], cliquez sur [+ NOUVEAU] [2]

S’il s’agit de votre première session, cliquez sur Créer.

🚩 Entrez un nom à la session ainsi qu’une période maximum

Seules les opérations effectuées avant la date indiquée seront prises en compte.

🏁 Cliquez sur Valider

Une nouvelle session est alors générée. Vous pouvez la retrouver dans la liste avec le statut "En Cours".

🟥 Vérifier sa déclaration de TVA

Une fois votre session générée, il est important de vérifier que les informations qu’elle contient soient toutes pertinentes. Pour ce faire, cliquez simplement sur la ligne correspondante afin d’afficher les détails de la session.

Vous avez alors accès aux lignes de TVA déductibles et collectées, situées dans leurs onglets respectifs. Si une de ces lignes ne devrait pas apparaître dans la présente session, cliquez simplement sur la croix rouge au bout de cette dernière.

❗ Une ligne supprimée sera automatiquement reportée lors de votre prochaine session. ❗

🟦 Vous avez supprimé une ligne par erreur ?

Dans le cas d’une suppression accidentelle, retournez sur la liste de sessions et cliquez simplement sur l’icône de flèche inversée en bout de ligne. Cela réinitialisera la session et les écritures seront restaurées.

🟥 Lire et soumettre sa déclaration de TVA

Lorsque vous consultez votre session de T.V.A, l’onglet Synthèse fournit les détails de la déclaration de TVA qu’il faudra valider avant transmission aux services des impôts par vos soins ou via votre expert-comptable.

Dans le coin inférieur droit, vous pouvez demander le remboursement de tout ou partie de votre crédit de TVA.

🟦 Où dois-je déclarer ma T.V.A. ?

Vos déclarations sont à effectuer auprès du Site Gouvernemental des Impôts. Pour obtenir plus d’informations sur la marche à suivre, contactez le centre des impôts le plus proche.

🟥 Comptabilisation des déclarations de TVA

❗ Cette étape est à valider avec votre Expert-Comptable. ❗

Si votre cabinet ne le fait pas dans sa mission, vous devez enregistrer dans la comptabilité toutes les déclarations de TVA qui ont été remplies durant l'année et envoyées au centre des impôts.
L'écriture de ces déclarations dans le journal des opérations diverses (OD) en mode SAISIE JOURNAL.

1) Entreprise relevant du régime simplifié d'imposition (RSI).
Les acomptes versés en cours d'année seront enregistrés lorsqu'ils apparaissent sur les extraits bancaires de la façon suivante :
445810 (Débit)/ 512100 (Crédit)

La déclaration de fin d'année (CA12) sera enregistrée comme suit en admettant que la déclaration fasse ressortir une TVA collectée de 1 000, une TVA déductible de 500 et des acomptes versés pour 300 :
Débit / Crédit
445710 TVA collectée de l'année 1000 (Débit)
445660 TVA sur biens et services 500 (Crédit)
445810 Acomptes versés de l'année 300 (Crédit)
445510 TVA à décaisser 200 (Crédit)

2) Entreprise relevant du régime normal de TVA
Il s'agit d'enregistrer les déclarations de TVA (CA3) déposées en cours d'année :
445710 TVA collectée du mois 4 000 (Débit)
445660 TVA déductible du mois 1 500 (Crédit)
445510 TVA à payer du mois 2 500 (Crédit)

Mis à jour le : 17/11/2021