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# Ma T.V.A.

# ${color}[#323A62](💬 __Introduction__)

> 
### Si votre société est soumise à la T.V.A. vous vous devez de déclarer la T.V.A. payée et perçue et, le cas échant, de reverser la somme concernée à l’État. Cet article est là pour vous aider à préparer votre déclaration.

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# 🔰  ${color}[#323A62](__Rappels__)

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#### 👋 ** ${color}[#e85959](JePilote)** ne remplit ni n’envoie automatiquement votre déclaration, mais vous fournit les informations dont vous avez besoin pour la compléter.  👋
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##### ❗ Cette opération est à réaliser __tous les mois__ ou __tous les trimestres__ ${color}[#e85959](**selon votre régime fiscal**). ❗
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##### 💡 Consultez cette [Page Officielle](https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/tva) pour en savoir plus sur la déclaration de T.V.A. 💡

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#  ${color}[#323A62](🟥 __Création d’une session de TVA__)

Le menu de TVA se situe sur la page ** _Comptabilité > TVA_**. Vous y trouverez l’ensemble de vos sessions de TVA ("En Cours" et "Validées") et pourrez les créer, les modifier et les supprimer.

## ${color}[#323A62](🟦 Comment faire ?)

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/babf6cbc90cad000/3-tva-visuel-1_7nf176.png)

#### 🚩 Depuis votre page ** _Comptabilité > TVA_** ** ${color}[#e85959]([1])**, cliquez sur **[+ NOUVEAU]** ** ${color}[#e85959]([2])**

S’il s’agit de votre première session, cliquez sur **Créer**.

#### 🚩 Entrez un nom à la session ainsi qu’une période maximum

Seules les opérations effectuées avant la date indiquée seront prises en compte.

#### 🏁 ${color}[#1acb47](Cliquez sur __Valider__)

Une nouvelle session est alors générée. Vous pouvez la retrouver dans la liste avec le statut "En Cours". 

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#  ${color}[#323A62](🟥 __Vérifier sa déclaration de TVA__)

Une fois votre session générée, il est important de vérifier que les informations qu’elle contient __soient toutes pertinentes__. Pour ce faire, cliquez simplement sur la ligne correspondante afin d’afficher les détails de la session. 

Vous avez alors accès aux lignes de TVA déductibles et collectées, situées dans leurs onglets respectifs. Si une de ces lignes ne devrait pas apparaître dans la présente session, cliquez simplement sur la croix rouge au bout de cette dernière.

||| ❗ Une ligne supprimée sera ${color}[#e85959](**automatiquement reportée**) lors de votre prochaine session. ❗

## ${color}[#323A62](🟦 Vous avez supprimé une ligne par erreur ?)

Dans le cas d’une suppression accidentelle, retournez sur la liste de sessions et cliquez simplement sur l’icône de flèche inversée en bout de ligne. Cela réinitialisera la session et les écritures seront restaurées.

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/babf6cbc90cad000/3-tva-visuel-2_120nit.png)

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#  ${color}[#323A62](🟥 __Lire et soumettre sa déclaration de TVA__)

Lorsque vous consultez votre session de T.V.A, l’onglet ** _Synthèse_** fournit les détails de la déclaration de TVA qu’il faudra valider avant transmission aux services des impôts par vos soins ou via votre expert-comptable.

Dans le coin inférieur droit, vous pouvez ** __demander le remboursement__** de tout ou partie de votre crédit de TVA. 

## ${color}[#323A62](🟦 Où dois-je déclarer ma T.V.A. ?)

Vos déclarations sont à effectuer auprès du [Site Gouvernemental des Impôts](https://www.impots.gouv.fr/portail/). Pour obtenir plus d’informations sur la marche à suivre, contactez le centre des impôts le plus proche.

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#  ${color}[#323A62](🟥 __Comptabilisation des déclarations de TVA__)

||| ❗ Cette étape est à ** ${color}[#e85959](valider avec votre Expert-Comptable)**. ❗

* Si votre cabinet ne le fait pas dans sa mission, vous devez enregistrer dans la comptabilité toutes les déclarations de TVA qui ont été remplies durant l'année et envoyées au centre des impôts. 
* L'écriture de ces déclarations dans le journal des opérations diverses (OD) en mode [SAISIE JOURNAL](https://aide-en-ligne-jepilote.crisp.help/fr/article/comment-changer-de-mode-de-saisie-simplifiee-expert-vpyxdf/?bust=1630590814073).

**1) Entreprise relevant du régime simplifié d'imposition (RSI).**
Les acomptes versés en cours d'année seront enregistrés lorsqu'ils apparaissent sur les extraits bancaires de la façon suivante :
445810 (Débit)/ 512100 (Crédit)

La déclaration de fin d'année (CA12) sera enregistrée comme suit en admettant que la déclaration fasse ressortir une TVA collectée de 1 000, une TVA déductible de 500 et des acomptes versés pour 300 :
Débit / Crédit
445710	TVA collectée de l'année	1000 (Débit)	 
445660	TVA sur biens et services	 	   500 (Crédit)
445810	Acomptes versés de l'année	   300 (Crédit)
445510	TVA à décaisser	 	                   200 (Crédit)

**2) Entreprise relevant du régime normal de TVA**
Il s'agit d'enregistrer les déclarations de TVA (CA3) déposées en cours d'année :
445710	TVA collectée du mois	4 000 (Débit)
445660	TVA déductible du mois 	 	 1 500 (Crédit)
445510	TVA à payer du mois	 	 2 500 (Crédit)